FOM-AMOV MONDE Concours national d'excellence scolaire

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Règles et transparence

Les règles du guide qui encadrent le vote et le contrôle, section par section.

Les principes

« Le concours garantit à tous les candidats une participation fondée sur les principes d'égalité, d'équité, de transparence et de non-discrimination. »

Guide officiel, section 9.10, page 28

« Elle est conduite dans le respect des principes d'équité, de transparence, d'impartialité et d'égalité des chances. »

Guide officiel, section 12.1, page 35

Le Jury

« Le Jury exerce ses missions en toute indépendance, dans le respect des principes d'équité, d'impartialité et de transparence. »

Guide officiel, section 11.7, page 33

« Ses décisions sont prises conformément aux règles établies par le Comité National d'Organisation. »

Guide officiel, section 11.7, page 33

Notation et contrôle

« Chaque membre du Jury attribue une note conformément à la grille officielle d'évaluation. »

Guide officiel, section 12.5, page 37

« Les notes sont ensuite centralisées, vérifiées et totalisées selon les procédures établies par le Comité National d'Organisation. »

Guide officiel, section 12.5, page 37

« Les délibérations du Jury sont confidentielles. »

Guide officiel, section 12.6, page 38

« Les modalités techniques du vote sont fixées par le Comité National d'Organisation afin de garantir la transparence et l'équité. »

Guide officiel, section 12.3 g, page 37

Ce qui est interdit

Il est strictement interdit aux candidats de : Guide officiel, section 13.6, page 40

« tricher ou tenter d'influencer le Jury »

Guide officiel, section 13.6, page 40

« acheter ou vendre des votes lorsque le vote en ligne est organisé »

Guide officiel, section 13.6, page 40

Résultats et contestation

« Les résultats sont proclamés officiellement par le Comité National d'Organisation après validation du Jury. »

Guide officiel, section 12.8, page 38

« Aucune modification ne peut être apportée après leur proclamation, sauf en cas d'erreur matérielle dûment constatée. »

Guide officiel, section 12.8, page 38

« Les contestations ne peuvent porter sur l'appréciation souveraine du Jury. »

Guide officiel, section 12.9, page 38

Comment voter

Les critères et le règlement détaillent ces règles.